J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06869
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Bâle-Mulhouse
NOR : EQUA0000627A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2000, M. Dubois (Dominique), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 2001.